Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Pour toutes les consultations lancées depuis le 1er octobre 2018, les dépôts de plis seront obligatoirement présentés sous forme dématérialisée, via notre profil acheteur https://www.achatpublic.com/

Ainsi, toute entreprise peut prendre connaissance des marchés lancés par la commune de Chambourcy et télécharger le dossier de consultation des entreprises en suivant le lien : https://www.achatpublic.com
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos services.

 

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