Chambourcy

Suite à plusieurs déclarations de fissures de la part d'administrés, la commune de Chambourcy a déposé un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture des Yvelines.

Après plusieurs mois d'instruction, la Préfecture vient de nous prévenir que la commission interministérielle a reconnu notre commune en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Vous trouverez ici le lien vers l'arrêté du 21 juillet 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe 1), paru au Journal Officiel du 08 septembre 2023.

En application de l'article L. 125-2 du Code de l'assurance issu de la loi n°1837 du 28 décembre 2021, les personnes sinistrées ont jusqu'au 08 octobre 2023 pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas encore déclarées.

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute information complémentaire.