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Arrêté préfectorial n°782023-01-23-00005
reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de jour, de nuit et capture des sangliers 

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SE REPZH 20221021 avis annuel 2023 2

lettre info giratoire 01 site

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

lettre info giratoire 02 site



[Influenza Aviaire Hautement Pathogène IAHP], 

 

LES CAMERAS PIETONS

 
Afin d’améliorer les relations entre population et police, la ville de Chambourcy après autorisation Préfectorale a équipé les agents de police municipale de caméras piétons.
Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme de l’agent de police municipale.
Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par les fonctionnaires de la police municipale d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (nous vous informons que vous êtes filmé).
« Vous constaterez un signal visuel spécifique lorsque la caméra enregistre, en général un voyant lumineux qui clignote. »
 
 
 

DETAIL DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES :

 
Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale lors de leurs interventions ;
– le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
– l’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ; – le lieu où ont été collectées les données ;
– les données enregistrées sont susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, des données sensibles.
Conformément à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978, il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie de personnes uniquement sur la base de données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celle-ci.
Précisions : l’enregistrement n’est pas permanent, il s’opère dans les cas suivants :
– lors de la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
– lors de la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que lors des actions de formation et pédagogie.
Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois.
 
 
 

DESTINATAIRES DES DONNEES :

 
De manière générale, il s’agit des agents des services de police désignés et habilités par le maire. Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents. Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :
– les agents chargés de la formation des personnels ;
– les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ; – les agents chargés des services de l’inspection générale de l’État ;
– le maire en qualité d’autorité disciplinaire ;
– les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
– les agents chargés de la formation.
 
 
 

REGLEMENTATION :

 
La commune est autorisée par arrêté préfectoral à utiliser les caméras mobiles dans le cadre :
– de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, article 3 ;
– du décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
– des articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
– de l’arrêté préfectoral ;
– du certificat de conformité délivré par la Cnil.
Le responsable du traitement demeure le maire. Une analyse d’impact relative à la protection des données a été réalisée par un délégué à la protection des données et des registres d’utilisation/dysfonctionnement ont été mis en place.
 
 
 

ACCES AUX INFORMATIONS ET EFFACEMENT DES ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS DES CAMERAS PIETONS :

 
Vous avez la possibilité de demander l’accès aux informations et l’effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles vous concernant. Pour cela, le maire met à votre disposition des formulaires de demandes d’accès à l’accueil et au poste de police municipale.
Important : l’article R.241-15 du code de la sécurité intérieure (décret n° 2019-140 du 27 février 2019) :
« I. – L’information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d’affichage en mairie.
II. – Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R.241-9.
III. – Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s’exercent directement auprès du maire, ou de l’ensemble des maires des communes lorsque les agents susceptibles d’être équipés de caméras mobiles sont employés par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L.512-2 du présent code.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
 
 
 

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 78-2022-09-12-00008 portant enregistrement d'une installation de collecte de déchets apportés par leur producteur initial de ces déchets (déchetterie) exploitée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE (CASGBS) sur le territoire des communes de Chambourcy (78240) et de Saint-Germain-en-Laye (78100) : 

Arrêté collecte des déchets Page 01

Arrêté collecte des déchets Page 03

Arrêté collecte des déchets Page 04

Arrêté collecte des déchets Page 05

Arrêté collecte des déchets Page 06

Arrêté collecte des déchets Page 07

Arrêté collecte des déchets Page 08

Arrêté collecte des déchets Page 09

 

Calendrier de chasse des proporiétés départementales


Pour télécharger les dates de chasse pour la saison 2022-2023 : CLIQUEZ ICI


Le Département des Yvelines, en partenariat avec la société PICTS ont élaboré "Melckone", une application mobile avec laquelle les promeneurs peuvent visualiser en temps réel les zones de chasse situées dans une rayon de 10 km.
Cette application couvre l'ensemble des espaces naturels départementaux chassés. 

https://melckone.com/

 

Affiche chasse Saint Germain

titre programme saison bleue 2022

 

 

 

 

 

 

 
A l'instar de la Semaine Bleue dédiée aux seniors, Chambourcy a choisi de prolonger cet événement national et de proposer une animation par mois tout au long de l'année.
Nous vous partageons ci-dessous le programme 2022-2023.


POUR VOUS INSCRIRE A L'UNE DE CES ANIMATIONS,
écrivez à l'adresse suivante : ccas@chambourcy.fr



PROGRAMME SAISON BLEUE 2022

- Mardi 4 octobre 2022 à 14h30 - Salle Hubert Yencesse :
Spectacle de la troupe de Sylvie COMANZO « La Croisière musicale, épisode n°2 ».
Un moment pour réinterpréter les classiques tout en faisant participer le public.
Entrée libre


- Mardi 8 novembre 2022 - Journée :
Visite guidée des Grottes de Foulon et du Château Montigny le Gannelon « Une journée en Eure et Loir » - Inscription obligatoire
Nous vous rappelons que cette prestation est gratuite pour les Camboriciennes et Camboriciens
âgés de 65 ans (révolus au 08 novembre) et plus justifiant du domicile sur Chambourcy.
Les conjoints de moins de 65 ans auront la possibilité de participer à la sortie,
sous réserve de s’acquitter de frais d’inscription de 70 euros.

Le programme est le suivant :

-  07h30 : Rendez-vous devant la salle Hubert YENCESSE (l’horaire sera confirmé aux inscrits)

- Matin :  Visite guidée du Château Montigny le Gannelon

- 12h00 :  Déjeuner dans le restaurant des Grottes de Foulon

- Après-midi :  Visite guidée des grottes de Foulon

- 17h00 :  Fin de la journée, départ pour Chambourcy



- Mardi 13 décembre 2022 - Soirée :
Un moment scintillant ! « A la découverte des illuminations de noël »
Inscription obligatoire et nombre de places limitées (50 personnes max).

Confortablement assis dans un bus, un circuit sera proposé pour découvrir les plus belles places
et avenues de Paris parées de leurs habits de Noël. Départ à 20 heures de la salle Hubert YENCESSE.
La date limite des inscriptions pour les sorties du 8 novembre 2022 et du 13 décembre 2022 est fixée
au jeudi 20 octobre impérativement. Afin de permettre une bonne organisation, je vous remercie de bien
vouloir retourner au plus vite en Mairie le coupon ci-joint, et de ne réserver vos places que si votre présence est certaine.



- Dimanche 22 janvier 2023 - Lieu à préciser :
Déjeuner & Spectacle annuel des Séniors de type guinguette à l’extérieur de Chambourcy.
Inscription obligatoire



- Mardi 7 février 2023 à 14h30 - Salle Hubert Yencesse :
Un loto à Chambourcy animé par un animateur du centre de loisirs.
De nombreux lots à gagner et un moment de convivialité à partager.
Entrée libre

- Mardi 7 mars 2023 à 14h30 -Salle Hubert Yencesse :
Représentation théâtre - A préciser
Entrée libre

- Mercredi 5 avril 2023 à 14h30 - Salle Hubert Yencesse :
La rencontre des générations autour de jeux de sociétés et pour partager un goûter
avec les jeunes du centre de loisirs.
Entrée libre


- Mardi 9 mai 2023 à 14h30 - Salle Hubert YENCESSE :
Destination terre inconnue. Une projection-conférence de Connaissance du Monde.
Entrée libre


- Mardi 6 juin 2023 - Journée :
Sortie culturelle à la découverte d’une ville et son environnement dont la destination est à préciser
Inscription obligatoire

- Mardi 4 juillet 2023 à 12h00 :
Le Désert de Retz rien que pour vous ! Chaque personne apporte son pique-nique.
Les boissons et le dessert sont offerts par la mairie.
Inscription obligatoire