La commune est gestionnaire des réseaux d’assainissement.

D’après le règlement d’assainissement communal de 2019, lors de la vente d’un bien immobilier, le contrôle de conformité est obligatoire (sauf appartement en copropriété). Il sera à demander aux services techniques soit par la fiche à télécharger ou sur l’espace citoyen.

Le coût du contrôle est à la charge du demandeur. Un titre du trésor public leur sera envoyé.

Tout travaux d’assainissement (branchements neufs ou mise en conformité) devra être préalablement être déclaré au service afin de contrôler le projet, les travaux en cours et la conformité finale.

Vous trouverez à télécharger :

- Le document pour la demande de contrôle d'assainissement

- Le cahier de bonne exécution des travaux

- La demande de déversement

- La demande de création de branchement neuf

- La liste des documents nécessaires au projet