SPANC, cette abréviation ne vous dit sans doute rien et pourtant vous êtes peut-être concerné par la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif et par son contrôle.

 Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

 Pourquoi un assainissement non collectif ?

Tout le monde ne peut être raccordé à un réseau de collecte des eaux usées (égouts) aboutissant à une station d’épuration. En effet, dans certaines zones, l’habitat est dispersé et la densité de population faible, ce qui rend difficile la réalisation d’un réseau d’assainissement. Ainsi, il est considéré qu’au-delà d’une distance moyenne entre les habitations de 20 à 30 m selon le type de milieu, l’assainissement non collectif devient compétitif. A Chambourcy, la zone d’assainissement non collectif se situe sur le versant naturel de la commune. Il comprend peu ou prou les habitations situées entre le cimetière et la Forêt de Marly. 

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Le Service public d’assainissement non collectif doit être créé par les collectivités locales suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, mis à jour par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Les arrêtés de mise en application sont ceux du 7 septembre 2009 et du 12 juillet 2010. Ce service public est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif des particuliers lors de contrôle périodique ou lors des ventes immobilières et d’instruire les dossiers des installations neuves.

Les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement. Si elles sont situées en amont de zones sensibles (aires d’alimentation de captage en eau potable, zones de baignade, etc.), elles peuvent engendrer des impacts potentiels sur la ressource en eau (on estime que l’ANC représente environ 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau national). C’est pourquoi ces installations doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur une installation type conforme sur la norme NF-DTU-64.1 et le site suivant : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/pananc-r117.html

Document pour la demande de contrôle

Document pour une demande de réhabilitation

Règlement (SIGNE) du SPANC

Le contrôle des installations est assuré par un délégataire et est facturé par le biais d’un titre du trésor public.