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La délibération du 1er juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Chambourcy a approuvé la révision générale de son plan local d’urbanisme vient d’être annulé par le tribunal administratif.

Désormais, c’est le PLU antérieur (approuvé en 2005) qui s’applique pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat et renseignement d’urbanisme).

 

1. Le rapport de présentation :

2. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

4. Règlement et zonage  :
- 4.1 – Le règlement écrit et ses annexes
- 4.2 – Les plans de zonage

5. Les annexes :

- 5.1 – Notice explicative des annexes

- 5.2 – Plan des servitudes d’utilité publique

- 5.3 – Plan des périmètres

- 5.4 – Plans des réseaux

- 5.4.a - Plan du réseau d’adduction d ‘eau

- 5.4.b - Plan du réseau d’assainissement

- 5.5 – Zonage d’assainissement

- 5.5.a – Notice relative au zonage d’assainissement

plan urbanisme Chambourcy, photo par mindandi - fr.freepik.com