SPANC, cette abréviation ne vous dit sans doute rien et pourtant vous êtes peut-être concerné par la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif et par son contrôle.

 Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

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 Pourquoi un assainissement non collectif ?

Tout le monde ne peut être raccordé à un réseau de collecte des eaux usées (égouts) aboutissant à une station d’épuration. En effet, dans certaines zones, l’habitat est dispersé et la densité de population faible, ce qui rend difficile la réalisation d’un réseau d’assainissement. Ainsi, il est considéré qu’au-delà d’une distance moyenne entre les habitations de 20 à 30 m selon le type de milieu, l’assainissement non collectif devient compétitif. A Chambourcy, la zone d’assainissement non collectif se situe sur le versant naturel de la commune. Il comprend peu ou prou les habitations situées entre le cimetière et la Forêt de Marly. 

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Le Service public d’assainissement non collectif doit être créé par les collectivités locales suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, mis à jour par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Les arrêtés de mise en application sont ceux du 7 septembre 2009 et du 12 juillet 2010. Ce service public est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif des particuliers lors de contrôle périodique ou lors des ventes immobilières et d’instruire les dossiers des installations neuves.

Les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement. Si elles sont situées en amont de zones sensibles (aires d’alimentation de captage en eau potable, zones de baignade, etc.), elles peuvent engendrer des impacts potentiels sur la ressource en eau (on estime que l’ANC représente environ 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau national). C’est pourquoi ces installations doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur une installation type conforme sur la norme NF-DTU-64.1 et le site suivant : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/pananc-r117.html

Document pour la demande de contrôle

Document pour une demande de réhabilitation

Règlement (SIGNE) du SPANC

Le contrôle des installations est assuré par un délégataire et est facturé par le biais d’un titre du trésor public.

Si vous désirez signaler un problème au services techniques, vous pouvez renseigner le formulaire suivant.

 

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Dès qu’il vous sera nécessaire de réaliser des travaux qui nécessitent une levée d’interdiction de circulation ou d’une occupation du domaine public, il vous faudra réaliser une demande d’arrêté de circulation ou une demande de permission de voirie selon la nature de la demande.

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Il peut s’agir de demande de stationnement pour la pose d’une benne ou d’un camion de déménagement, le mise en place d’échafaudage, une livraison par un camion de plus 3,5 tonnes, des travaux de terrassement sur le domaine public etc.

Cette demande devra être préalablement faite 2 semaines avant la date des travaux, ou 1 mois s’il s’agit d’une fermeture de voie. La demande doit être formulée par écrit soit par le formulaire à télécharger ou par la plateforme « espace citoyen ».

Plus particulièrement, lorsqu’il s’agit de travaux de terrassement sur la chaussée ou la piste cyclable de la route de Mante et le Vieux Chemin de Mantes (RD113), il faudra envoyer le Cerfa 14023*01 avec les éléments permettant l’instruction de votre demande ; plan,schéma,photo etc. à STU78@yvelines.fr et cela, normalement, 1 mois minimum avant les travaux.

Afin de prévenir les risques d'endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux. Après avoir interrogé le téléservice "réseaux et canalisation" qui recense les opérateurs, le maître d’ouvrage doit réaliser la déclaration de projet de travaux (DT), et l’exécutant des travaux doit réaliser la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Afin d’apporter encore plus de sécurité à vos démarches, le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) a rédigé le décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 et créé en application de l’article L.554-2 du code de l’environnement.

Ce décret prévoit la mise en place d’un Guichet Unique au sein de l’INERIS (Institut National de l’Environnement industriel et des Risques) et la création de l’Observatoire National DT – DICT

 

Document Demande d'arrêté, commune de Chambourcy

La commune est gestionnaire des réseaux d’assainissement.

D’après le règlement d’assainissement communal de 2019, lors de la vente d’un bien immobilier, le contrôle de conformité est obligatoire (sauf appartement en copropriété). Il sera à demander aux services techniques soit par la fiche à télécharger ou sur l’espace citoyen.

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Le coût du contrôle est à la charge du demandeur. Un titre du trésor public leur sera envoyé.

Tout travaux d’assainissement (branchements neufs ou mise en conformité) devra être préalablement être déclaré au service afin de contrôler le projet, les travaux en cours et la conformité finale.

Vous trouverez à télécharger :

- Le document pour la demande de contrôle d'assainissement

- Le cahier de bonne exécution des travaux

- La demande de déversement

- La demande de création de branchement neuf

- La liste des documents nécessaires au projet